Politique de confidentialité

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance capitale pour la direction de NEOSTYLE GmbH & Co KG. En règle générale, il est possible d’utiliser les sites Internet de NEOSTYLE GmbH & Co KG sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si un tel traitement est requis et qu’il n’existe aucune base légale pour le justifier, nous sollicitons systématiquement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel — telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée — s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à la société NEOSTYLE GmbH & Co KG. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration informe les personnes concernées de leurs droits.

En sa qualité de responsable du traitement, la société NEOSTYLE GmbH & Co KG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent, par nature, comporter des failles de sécurité ; une protection absolue ne saurait donc être garantie. C’est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

  1. Définitions

La déclaration de protection des données de NEOSTYLE GmbH & Co KG repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données se veut lisible et compréhensible, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes employés.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

  • a) données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

  • b) personne concernée

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

  • c) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

  • d) Limitation du traitement

La limitation du traitement consiste à marquer des données à caractère personnel conservées, dans le but de limiter leur traitement futur.

  • e) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

  • f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable, ou responsable du traitement, est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou par le droit des États membres, le responsable — ou les critères spécifiques de sa désignation — peut être prévu par le droit de l’Union ou par le droit des États membres.

  • h) Sous-traitant

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

  • i) Destinataire

On entend par « destinataire » une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière, conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres, ne sont pas considérées comme des destinataires.

  • j) Tiers

On entend par « tiers » une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

  • k) Consentement

Le consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, exprimée par la personne concernée sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte positif clair, par lequel la personne concernée fait savoir qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

  1. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable, au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions ayant trait à la protection des données, est :

NEOSTYLE GmbH & Co KG

Im Neuenbühl 12

71287 Weissach

Allemagne

Tel.: +497152/359360

E-Mail: info@neostyle.de

Website: www.neostyle.de

  1. Cookies

Les sites Internet de la société NEOSTYLE GmbH & Co KG utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et stockés sur un système informatique par le biais d’un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un « identifiant de cookie » (cookie ID). Il s’agit d’un identifiant unique propre au cookie. Il consiste en une chaîne de caractères permettant aux sites Internet et aux serveurs d’associer le cookie au navigateur Internet spécifique dans lequel il a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant des cookies différents. Un navigateur Internet donné peut ainsi être reconnu et identifié grâce à cet identifiant unique.

Grâce à l’utilisation de cookies, NEOSTYLE GmbH & Co KG est en mesure de proposer aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas réalisables sans le recours aux cookies.

Les cookies permettent d’optimiser les informations et les offres présentes sur notre site Internet en fonction des besoins de l’utilisateur. Comme indiqué précédemment, ils nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l’utilisation du site par les visiteurs. Ainsi, lorsqu’un site utilise des cookies, l’utilisateur n’a pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite, car cette opération est prise en charge par le site Internet et par le cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est celui du cookie associé au panier d’achat dans une boutique en ligne : grâce à ce cookie, la boutique mémorise les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet en configurant son navigateur Internet en conséquence, s’opposant ainsi de manière durable à ce dépôt. Par ailleurs, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels ; cette opération est réalisable sur tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans son navigateur, il est possible que certaines fonctionnalités de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

  1. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de la société NEOSTYLE GmbH & Co KG recueille, à chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé, une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux (logs) du serveur. Les éléments susceptibles d’être collectés sont : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet à partir duquel le système accède à notre site (ce que l’on appelle le « referrer »), (4) les sous-pages consultées sur notre site Internet par le système accédant, (5) la date et l’heure de l’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système accédant, ainsi que (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, NEOSTYLE GmbH & Co KG ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont en réalité nécessaires pour (1) assurer la diffusion correcte des contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est associée, (3) garantir la pérennité du fonctionnement de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Par conséquent, NEOSTYLE GmbH & Co KG exploite ces données et informations collectées de manière anonyme à des fins statistiques, mais aussi dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir, in fine, un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur (logs) sont stockées séparément de toute donnée à caractère personnel fournie par une personne concernée.

  1. Possibilité de contact via le site internet

Le site Internet de la société NEOSTYLE GmbH & Co KG contient, conformément aux dispositions légales, des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous ; cela inclut notamment une adresse de courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par cette personne sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement, sont conservées aux fins de traitement de la demande ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

  1. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou lorsque cela est prévu par le législateur européen — via des directives ou des règlements — ou par un autre législateur, dans le cadre de lois ou de réglementations auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Lorsque la finalité du stockage disparaît ou qu’expire un délai de conservation prescrit par le législateur européen — via des directives ou des règlements — ou par toute autre autorité législative compétente, les données à caractère personnel sont, de manière systématique et conformément aux dispositions légales, bloquées ou effacées.

  1. Droits de la personne concernée
  • a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut, à tout moment, s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

  • b) Droit d’accès

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, en vertu des dispositions adoptées par le législateur européen, du droit d’obtenir à tout moment, auprès du responsable du traitement, des informations gratuites sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir des informations sur les éléments suivants :

    • les finalités du traitement
    • les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
    • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires établis dans des pays tiers ou des organisations internationales
    • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
    • l’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel les concernant, ou à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition à ce traitement
    • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
    • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
    • l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et — au moins dans ces cas — des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée

Par ailleurs, la personne concernée dispose d’un droit d’obtenir des informations sur la question de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives à ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut, à tout moment, s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

  • c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose, en vertu des dispositions édictées par les instances européennes, du droit d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’exiger que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

  • d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose, en vertu du droit conféré par le législateur européen (directives et règlements), du droit d’exiger du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, dès lors que l’un des motifs suivants s’applique et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :

    • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
    • La personne concernée retire le consentement sur lequel reposait le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique pour le traitement.
    • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
    • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
    • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
    • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information proposés, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite obtenir l’effacement de données à caractère personnel conservées par NEOSTYLE GmbH & Co KG, elle peut, à tout moment, s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Ce collaborateur de NEOSTYLE GmbH & Co KG veillera à ce qu’il soit immédiatement donné suite à la demande d’effacement.

Si des données à caractère personnel ont été rendues publiques par NEOSTYLE GmbH & Co KG et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD de procéder à l’effacement de ces données, alors NEOSTYLE GmbH & Co KG prend — compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre — des mesures appropriées, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel publiées du fait que la personne concernée a demandé à ces autres responsables l’effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de NEOSTYLE GmbH & Co KG prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.

  • e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose, en vertu du droit octroyé par le législateur européen (directives et règlements), du droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

    • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
    • Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige, à la place, la limitation de l’utilisation de ces données.
    • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    • La personne concernée a formé une opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel conservées par NEOSTYLE GmbH & Co KG, elle peut, à tout moment, s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Ce collaborateur de NEOSTYLE GmbH & Co KG procédera alors à la limitation du traitement.

  • f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, en vertu des dispositions édictées par le législateur européen, du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant — qu’elle a elle-même fournies à un responsable du traitement — dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que le responsable du traitement auquel les données ont été initialement fournies ne puisse y faire obstacle. Ce droit s’applique lorsque le traitement est fondé sur le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD) ou sur un contrat (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD), et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ; toutefois, ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Par ailleurs, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, s’adresser à un collaborateur de la société NEOSTYLE GmbH & Co KG.

  • g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose, en vertu du droit octroyé par le législateur européen, du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, NEOSTYLE GmbH & Co KG ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque NEOSTYLE GmbH & Co KG traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel aux fins d’une telle prospection. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s’oppose auprès de NEOSTYLE GmbH & Co KG au traitement de ses données à des fins de prospection directe, NEOSTYLE GmbH & Co KG ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

Par ailleurs, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel effectué par NEOSTYLE GmbH & Co KG à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de la société NEOSTYLE GmbH & Co KG ou à un autre membre du personnel. Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et sans préjudice de la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

  • h) Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, en vertu des dispositions adoptées par le législateur européen, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative, à moins que cette décision (1) ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) ne soit autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, et que ce droit ne prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) ne soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, NEOSTYLE GmbH & Co KG met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée ; ces mesures incluent, au minimum, le droit d’obtenir l’intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

  • i) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose, en vertu du droit octroyé par le législateur européen (directives et règlements), du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

  1. Protection des données dans le cadre des candidatures et du processus de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de la gestion de la procédure de candidature. Ce traitement peut également s’effectuer par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet ses documents de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire disponible sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées aux fins de la gestion de la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu entre le responsable du traitement et le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, sauf si d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement s’opposent à cette suppression. Un tel intérêt légitime peut, par exemple, consister en la nécessité de disposer d’éléments de preuve dans le cadre d’une procédure engagée en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

  1. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social sur Internet — une communauté en ligne — qui permet généralement à ses utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour échanger des opinions et des expériences, ou permettre à la communauté en ligne de partager des informations personnelles ou relatives à des entreprises. Facebook, par exemple, offre à ses utilisateurs la possibilité, entre autres, de créer des profils privés, de publier des photos et de tisser des liens grâce à des demandes d’ajout d’amis.

L’entité exploitant Facebook est Facebook, Inc., sise au 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Lorsque la personne concernée réside en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Facebook Ireland Ltd., sise au 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site Internet — exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré — le navigateur Internet utilisé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Facebook en question, à télécharger une représentation dudit composant depuis Facebook. Un aperçu complet de tous les plug-ins Facebook est disponible à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à Facebook, Facebook est en mesure de reconnaître, à chaque consultation de notre site Internet par cette personne — et ce, pendant toute la durée de sa visite —, quelle page spécifique de notre site elle consulte. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Facebook intégrés à notre site Internet — par exemple le bouton « J’aime » — ou si elle publie un commentaire, Facebook associe cette information à son compte utilisateur Facebook personnel et enregistre ces données à caractère personnel.

Par le biais du composant Facebook, Facebook est informé que la personne concernée a consulté notre site Internet si, au moment de cette consultation, elle est simultanément connectée à son compte Facebook ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas qu’une telle transmission d’informations vers Facebook ait lieu, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.

La politique de données publiée par Facebook, consultable à l’adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle précise également les options de paramétrage offertes par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. Par ailleurs, il existe diverses applications permettant d’empêcher la transmission de données à Facebook. La personne concernée peut utiliser de telles applications pour bloquer la transmission de ses données à Facebook.

  1. Dispositions relatives à la protection des données concernant le recours et l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (doté d’une fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données relatives au comportement des visiteurs sur des sites Internet. Un service d’analyse Web recueille, entre autres, des informations sur la provenance des visiteurs (les « référents »), les sous-pages consultées, ainsi que la fréquence et la durée de consultation de ces sous-pages. L’analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour réaliser des analyses coût-bénéfice de la publicité en ligne.

La société exploitant le composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le responsable du traitement utilise l’extension « _gat._anonymizeIp » dans le cadre de l’analyse web via Google Analytics. Grâce à cette extension, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est tronquée et anonymisée par Google lorsque l’accès à nos sites Internet s’effectue depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour vocation d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations recueillies, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir à notre intention des rapports en ligne détaillant les activités sur nos pages, ainsi que pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée plus haut. Le dépôt de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation de l’une des pages de ce site Internet — exploité par le responsable du traitement et intégrant un composant Google Analytics — le navigateur Internet utilisé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par ledit composant, à transmettre des données à Google aux fins d’une analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google a accès à des données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée ; ces données permettent notamment à Google de retracer l’origine des visiteurs et des clics, et, par conséquent, de faciliter l’établissement de décomptes de commissions.

Le cookie permet de stocker des informations à caractère personnel, telles que l’heure de l’accès, le lieu depuis lequel l’accès a été effectué ainsi que la fréquence des visites de la personne concernée sur notre site Internet. À chaque visite sur nos sites Internet, ces données à caractère personnel — y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée — sont transmises à Google, aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis. Google est susceptible de transmettre à des tiers les données à caractère personnel collectées par le biais de ce procédé technique.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet — comme indiqué précédemment — en configurant de manière appropriée le navigateur Internet qu’elle utilise, s’opposant ainsi durablement à l’installation de cookies. Une telle configuration du navigateur Internet empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, tout cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à son utilisation du présent site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et d’empêcher une telle collecte. À cette fin, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module indique à Google Analytics, par le biais de JavaScript, qu’aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation de ce module est interprétée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement effacé, formaté ou réinstallé, la personne concernée devra procéder à une nouvelle installation du module complémentaire afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire est désinstallé ou désactivé par la personne concernée — ou par une autre personne relevant de son contrôle —, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.

De plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité de Google en vigueur peuvent être consultées aux adresses https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est présenté plus en détail via ce lien : https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

  1. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation d’Instagram

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants du service Instagram. Instagram est un service qui peut être qualifié de plateforme audiovisuelle et qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos, ainsi que de rediffuser ces contenus sur d’autres réseaux sociaux.

La société exploitant les services d’Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, États-Unis.

À chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site Internet — exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Instagram (bouton « Insta ») a été intégré — le navigateur Internet utilisé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Instagram en question, à télécharger une représentation dudit composant depuis Instagram. Dans le cadre de ce processus technique, Instagram est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet qui est consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à Instagram, Instagram est en mesure de détecter, à chaque consultation de notre site Internet par cette personne — et ce, pendant toute la durée de sa visite —, quelle page spécifique elle consulte. Ces informations sont collectées par le composant Instagram et associées par Instagram au compte Instagram correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Instagram intégrés à notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont associées à son compte utilisateur Instagram personnel, puis stockées et traitées par Instagram.

Par le biais du composant Instagram, Instagram reçoit l’information que la personne concernée a consulté notre site Internet si, au moment de cette consultation, elle est simultanément connectée à son compte Instagram ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Instagram. Si la personne concernée ne souhaite pas qu’une telle transmission d’informations vers Instagram ait lieu, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Instagram avant de consulter notre site Internet.

De plus amples informations ainsi que les dispositions d’Instagram en matière de protection des données en vigueur peuvent être consultées aux adresses https://help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

  1. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo en ligne qui permet aux créateurs de publier gratuitement des clips vidéo, et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter, également sans frais. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos ; il est ainsi possible d’accéder, via ce portail, à des films et émissions de télévision complets, mais aussi à des clips musicaux, des bandes-annonces ou encore des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.

L’exploitant de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

À chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site Internet — exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré — le navigateur Internet utilisé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant YouTube en question, à télécharger une représentation dudit composant depuis YouTube. De plus amples informations sur YouTube sont disponibles à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Internet consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à YouTube, YouTube est en mesure, lors de la consultation d’une sous-page contenant une vidéo YouTube, d’identifier la sous-page spécifique de notre site Internet que la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google, puis associées au compte YouTube correspondant de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent, par l’intermédiaire du composant YouTube, l’information selon laquelle la personne concernée a consulté notre site Internet si, au moment de cette consultation, elle est simultanément connectée à son compte YouTube ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas qu’une telle transmission d’informations vers YouTube et Google ait lieu, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.

Les règles de confidentialité publiées par YouTube, consultables à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

  1. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement en vue d’une finalité spécifique. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie – comme c’est le cas, par exemple, pour des opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie –, ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel – par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales –, ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur venait à se blesser dans nos locaux et qu’il s’avérait nécessaire de transmettre son nom, son âge, les coordonnées de sa caisse d’assurance maladie ou d’autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou tout autre tiers. Dans une telle situation, le traitement reposerait sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, certaines opérations de traitement peuvent se fonder sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la préservation d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont autorisées, notamment parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pourrait être admis lorsque la personne concernée est cliente du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

  1. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers dans le cadre du traitement

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener nos activités commerciales dans l’intérêt du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.

  1. Durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l’expiration de ce délai, les données concernées sont systématiquement supprimées, sauf si elles demeurent nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

  1. Exigences légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est, dans certains cas, imposée par la loi (par exemple, en vertu de dispositions fiscales) ou peut résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations concernant le cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous communiquer des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le défaut de fourniture de ces données aurait pour conséquence l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Celui-ci lui expliquera, au cas par cas, si la fourniture des données est requise par la loi ou par le contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat ; il lui précisera également si une obligation de fournir ces données existe et quelles seraient les conséquences d’un défaut de fourniture.

  1. Existence d’un processus décisionnel automatisé

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à tout processus de décision automatisé ou de profilage.

La présente déclaration de protection des données a été élaborée à l’aide du générateur de déclarations de protection des données mis en place par le délégué externe à la protection des données d’Augsbourg, en collaboration avec la société RC GmbH — qui revalorise des ordinateurs portables d’occasion — et le cabinet d’avocats WBS-LAW, spécialisé dans les litiges liés au partage de fichiers (filesharing).